Politique de confidentialité

1. Introduction

La protection de la vie privée et des données personnelles de nos clients constitue une priorité pour Goût Et Qualité. Nous nous engageons à traiter les informations personnelles de manière responsable, transparente et sécurisée, conformément à la réglementation française et européenne applicable.

La présente politique explique quelles données personnelles peuvent être collectées lorsque vous consultez notre site, créez un compte, passez une commande, communiquez avec notre service clientèle ou utilisez les différentes fonctionnalités de notre boutique en ligne.

En utilisant le site https://gout-et-qualite.shop, vous êtes invité à prendre connaissance de cette politique afin de comprendre les modalités de traitement de vos données.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Goût Et Qualité

Adresse : 16 Rue du Dr Vuillième, 92190 Meudon, France.

Téléphone : +33142181759.

E-mail : info@gout-et-qualite.shop.

Site Internet : https://gout-et-qualite.shop.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre service à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

3. Réglementation applicable

La présente politique est établie notamment conformément aux textes suivants :

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

  • Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version applicable.

  • Directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, telle que modifiée.

  • Dispositions pertinentes du Code de la consommation et du Code des postes et des communications électroniques.

Les traitements sont réalisés dans le respect des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation des données, d'exactitude, de limitation de conservation et de sécurité.

4. Catégories de données collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes.

Données d'identification :

  • Nom et prénom.

  • Adresse de facturation.

  • Adresse de livraison.

  • Coordonnées de contact.

Données de communication :

  • Adresse électronique.

  • Numéro de téléphone.

  • Contenu des messages envoyés à notre service clientèle.

  • Informations communiquées lors d'une réclamation.

Données relatives aux commandes :

  • Produits commandés.

  • Quantités achetées.

  • Date et référence de la commande.

  • Montant de la transaction.

  • Informations relatives à la livraison.

  • Historique des achats et demandes de remboursement.

Données techniques :

  • Adresse IP.

  • Type de navigateur.

  • Système d'exploitation.

  • Informations relatives à l'appareil utilisé.

  • Données de connexion et journaux techniques.

  • Informations relatives à la navigation sur le site, selon les paramètres de consentement applicables.

Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés, selon leurs propres conditions et dispositifs de sécurité. Goût Et Qualité ne demande pas la communication de mots de passe bancaires ou de codes confidentiels par courrier électronique ou par téléphone.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Elles peuvent notamment servir à :

  1. Créer et gérer un compte client.

  2. Enregistrer et traiter les commandes.

  3. Préparer les produits alimentaires commandés.

  4. Organiser la livraison et communiquer les informations nécessaires au transport.

  5. Traiter les paiements et les remboursements.

  6. Répondre aux questions et demandes des clients.

  7. Gérer les réclamations et les éventuels litiges.

  8. Respecter les obligations comptables, fiscales et légales applicables.

  9. Prévenir les transactions frauduleuses et protéger le site.

  10. Améliorer le fonctionnement et l'expérience d'utilisation de la boutique.

  11. Envoyer des communications commerciales lorsque les conditions légales sont réunies.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

6. Bases juridiques des traitements

Chaque traitement repose sur une base juridique prévue par le RGPD.

Exécution d'un contrat : les données nécessaires à la gestion du compte, à la préparation des commandes, au paiement et à la livraison sont traitées afin d'exécuter le contrat conclu avec le client.

Obligation légale : certaines informations doivent être conservées pour respecter les obligations comptables, fiscales, commerciales et réglementaires.

Intérêt légitime : certains traitements peuvent être nécessaires pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, défendre les droits du vendeur ou améliorer les services, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

Consentement : les données utilisées pour certaines communications commerciales, certains cookies publicitaires ou certaines technologies de suivi sont traitées sur la base du consentement lorsque celui-ci est requis.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Selon les circonstances, les destinataires peuvent comprendre :

  • Les personnes chargées de la gestion des commandes et du service clientèle.

  • Les prestataires techniques assurant l'hébergement et la maintenance du site.

  • Les prestataires de paiement.

  • Les transporteurs et prestataires de livraison.

  • Les prestataires chargés de la sécurité informatique.

  • Les prestataires comptables et professionnels intervenant dans le respect des obligations légales.

  • Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la transmission est légalement obligatoire.

Ces destinataires sont tenus de respecter les obligations de confidentialité et de sécurité applicables à leurs activités.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

8. Transferts de données hors de l'Union européenne

Goût Et Qualité privilégie les traitements et prestataires offrant des garanties conformes au RGPD.

Si certaines données doivent être transférées vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, ce transfert sera réalisé conformément aux exigences des articles 44 et suivants du RGPD.

Selon le pays concerné, les garanties peuvent notamment reposer sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme légalement reconnu.

Les personnes concernées peuvent demander des informations supplémentaires concernant les garanties applicables à leurs données.

9. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales.

Les données relatives aux comptes clients sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte et des services associés, puis supprimées ou archivées lorsque cela est nécessaire.

Les informations relatives aux commandes et aux transactions peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations comptables, fiscales et commerciales.

Les échanges avec le service clientèle sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la gestion d'éventuels litiges.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux règles applicables à cette activité et au droit d'opposition des personnes concernées.

Les données liées aux cookies sont conservées conformément aux recommandations et règles applicables, notamment celles relatives à la durée de conservation du choix de consentement.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation l'autorise ou l'exige.

10. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mémoriser certains paramètres et d'améliorer l'expérience de navigation.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque la réglementation le permet.

Les cookies de mesure d'audience non exemptés, de personnalisation ou de publicité sont soumis au consentement préalable lorsque celui-ci est requis.

Lors de votre première visite, un dispositif de gestion des cookies vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les catégories de cookies concernées.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis les paramètres de gestion des cookies disponibles sur le site ou depuis les paramètres de votre navigateur.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles de la boutique.

11. Sécurité des données

Goût Et Qualité met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Ces mesures peuvent comprendre le contrôle des accès, la sécurisation des communications, la protection des systèmes informatiques, les procédures internes de gestion des données et la limitation des accès aux personnes autorisées.

Les prestataires ayant accès aux données sont sélectionnés en tenant compte de leurs obligations de confidentialité et de sécurité.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données personnelles, les obligations de notification et d'information prévues par le RGPD seront respectées lorsque leurs conditions d'application sont réunies.

12. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la législation française applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.

  • Droit à la limitation : demander la limitation temporaire de certains traitements.

  • Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions légales sont remplies.

  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime et à tout moment à la prospection commerciale.

  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur celui-ci.

  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi française.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande à info@gout-et-qualite.shop.

Afin de protéger vos informations, des éléments permettant de vérifier raisonnablement votre identité pourront être demandés lorsque cela est nécessaire.

Nous répondrons dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française chargée de la protection des données personnelles.

13. Communications commerciales

Goût Et Qualité peut proposer à ses clients de recevoir des informations concernant ses produits, ses nouveautés et ses offres commerciales.

L'envoi de communications électroniques est effectué conformément aux règles applicables à la prospection commerciale.

Lorsque le consentement préalable est nécessaire, aucune communication promotionnelle ne sera envoyée avant l'obtention de ce consentement.

Chaque communication commerciale par courrier électronique comporte un moyen simple et gratuit de se désinscrire.

Le retrait du consentement ou l'opposition à la prospection n'affecte pas les communications indispensables à l'exécution d'une commande, à la sécurité du compte ou au respect d'une obligation légale.

14. Protection des mineurs

Le site Goût Et Qualité n'a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles auprès de mineurs sans le cadre légal approprié.

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement d'un enfant pour un service de la société de l'information, les règles particulières prévues par le RGPD et la législation française sont appliquées.

15. Liens et services externes

Certaines fonctionnalités du site peuvent faire intervenir des services externes, notamment des solutions de paiement ou des services techniques.

Ces services peuvent appliquer leurs propres politiques de confidentialité. Nous invitons les utilisateurs à consulter les informations communiquées par les prestataires concernés avant d'utiliser leurs services.

Goût Et Qualité ne contrôle pas directement les pratiques de confidentialité des services externes indépendants.

16. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

Toute modification importante sera portée à la connaissance des utilisateurs lorsque la réglementation l'exige.

17. Contact

Pour toute question concernant la collecte, l'utilisation ou la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Goût Et Qualité

16 Rue du Dr Vuillième, 92190 Meudon, France.

Téléphone : +33142181759.

E-mail : info@gout-et-qualite.shop.

Site Internet : https://gout-et-qualite.shop.

Nous nous engageons à traiter les demandes relatives à la confidentialité avec sérieux et dans le respect des droits reconnus par la législation applicable.